Factures sans TVA conformes, suivi de votre plafond de CA, export pour votre déclaration URSSAF : gérez tout votre administratif en quelques clics, sans prise de tête.
TVA, plafond de CA, cotisations URSSAF : les spécificités du régime sont intégrées d'emblée, pas en option.
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est inscrite automatiquement sur chaque devis et facture. Zéro risque d'oubli, zéro erreur de mention.
Visualisez votre chiffre d'affaires facturé en temps réel et recevez une alerte avant d'atteindre votre seuil : vous gardez le contrôle de votre franchise de TVA.
Exportez en un clic votre livre de recettes par période (mois ou trimestre), basé sur vos encaissements réels — la base qu'attend l'URSSAF pour votre déclaration de CA.
Relances automatiques par email avant et après échéance, et un lien de paiement en ligne directement sur vos factures pour être réglé plus vite.
En franchise en base de TVA, vous ne facturez pas la taxe à vos clients — mais vous avez l'obligation d'apposer sur chaque document la mention légale prévue à l'article 293 B du CGI. ClariPro la génère automatiquement sur tous vos devis et factures, sans que vous ayez à y penser.
Si vous approchez du seuil de votre activité, le tableau de bord vous alerte à temps pour anticiper la sortie de franchise et éviter une régularisation de TVA rétroactive. Tout le fonctionnement de la franchise est expliqué dans notre guide de la franchise en base de TVA.
Besoin d'un rappel sur ce que doit contenir une facture d'auto-entrepreneur ? Notre guide des mentions obligatoires liste l'intégralité des informations requises.
Même en franchise de TVA, vous êtes concerné : à partir du 1er septembre 2027, tous les auto-entrepreneurs devront émettre leurs factures vers leurs clients professionnels au format électronique, via une plateforme agréée par l'administration fiscale.
ClariPro prépare déjà vos factures à ce format et gère la transmission via une plateforme partenaire, sans action supplémentaire de votre part. Dates, obligations, e-reporting : tout le calendrier est détaillé dans notre guide de la facturation électronique.
Non, si vous êtes en franchise en base de TVA. Vous devez en revanche faire figurer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur chaque facture. ClariPro l'ajoute automatiquement — aucun risque d'oubli.
Si vous franchissez le seuil majoré, vous perdez votre franchise de TVA dès le 1er jour du mois de dépassement : vous devez alors la facturer à vos clients. ClariPro vous alerte à l'approche du seuil pour que vous puissiez anticiper. Les chiffres exacts et les règles en vigueur sont détaillés dans notre guide.
L'URSSAF attend votre CA encaissé (les sommes réellement reçues), et non le CA facturé. ClariPro génère un livre de recettes par période basé sur vos encaissements, prêt à reporter dans votre espace URSSAF. Pour comprendre le calcul des cotisations, consultez notre guide des cotisations URSSAF auto-entrepreneur.
Oui. La franchise de TVA ne dispense pas de l'obligation : l'émission de factures électroniques devient obligatoire pour les auto-entrepreneurs à partir du 1er septembre 2027.
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Sources officielles
Dernière vérification : juin 2026. Les seuils de franchise et le calendrier de la facturation électronique sont susceptibles d'évoluer — consultez les sources officielles pour toute mise à jour.