Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN),
vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ClariPro.

Identification de l'entreprise

  • Raison sociale : ClariPro
  • Forme juridique : Micro-entrepreprise
  • Régime fiscal : Franchise de TVA
  • Numéro SIRET : en cours
  • Siège social : route de Salles - 31390 Lafitte-Vigordane
  • Directeur de la publication : MOURY Pierre-Marie
  • Email de contact : support@claripro.fr

Hébergeur

  • Raison sociale : OVHcloud SAS
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Numéro SIRET : 424 761 419 00045
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ClariPro s'engage à protéger vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.

Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'utilisateur, entrepreneur indépendant ou représentant de l'entreprise cliente, reste seul responsable de la connaissance et du respect de ses obligations légales, comptables et fiscales. Les modèles de documents générés par ClariPro (devis, factures, etc.) sont fournis à titre d'outil d'aide et doivent être vérifiés par l'utilisateur.

ClariPro ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment de factures incomplètes, inexactes ou non conformes, ni des conséquences liées à une utilisation inadaptée de l'outil ou à un défaut de paramétrage par l'utilisateur.